1/ Inscription

L’inscription à l’un de nos voyages présentés implique l’adhésion aux conditions générales énoncées ci-dessous.

2/ Prix

Nos prix comprennent sauf indications contraires :

• La location de la moto ( ou de l’auto ) pour tout le séjour
• Les hébergements hors petits déjeuners
• L’essence
• Les entrées aux divers parcs nationaux
• L’assistance de guides professionnels
• Les assurances assistance et rapatriement

La variation du montant des taxes et redevances sera intégralement répercuté sur nos prix, ainsi que tout surcout avancé par nous en cas de force majeure. Pour les clients déjà inscrits et confirmés par un paiement, aucune révision de prix n’interviendra.

3/ Annulation

Si vous devez annuler votre voyage, les indemnités forfaitaires vous seront facturées par personne sauf dispositions contraintes spécifiées sur le contrat:

• 300 euros de frais de dossier jusqu’à 120 jours avant le départ
• 30% de frais entre 119 jours et 60 jours avant le départ
• 50% de frais entre 59 jours et 31 jours avant le départ
• 100% de frais a compter de 30. Jours avant le départ

Quel que soit la date d’annulation, une franchise de 5% s’applique sur le prix du voyage. La date d’annulation prise en compte est celle ou vous nous ferez la déclaration par mail ou par lettre recommandée.

4/ Modification

Sauf accord préalable , toute modification de commande est considéré comme une annulation et entrainera les mêmes frais.
Toute modification émanant de l’organisateur intervenant après le départ, ouvrira droit a une demande remboursement pour le client dans le cas ou cette modification porte sur des éléments essentiels du voyage. Dans la mesure ou il est proposé des prestations égales ou supérieures en remplacement des prestations prévues, le client ne peut réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts. En cas de modification, les prestations essentielles peuvent être remplacées par des prestations équivalentes appréciées par l’organisateur compte tenu de l’article 103 de la loi du 13 juillet 1992.

Important : Si le voyage comprend un circuit ou un programme défini, il pourra etre fait dans un autre sens que celui prévu initialement ou dans un ordre différent, si ces modifications nous paraissent impérieuses pour des raisons météorologiques, de sécurité, mais également si elles ont dues à un changement d’aéroport, a des grèves ou tout autre évènement indépendant de notre volonté, qui impose cette modification. Il est précisé que la prestation doit être équivalente, et avoir les mêmes visites et caractéristiques.

Seules les réclamations faites auprès de l’agence Promosport et confirmé par écrit par lettre recommandé au plus tard 30 jours après le retour, pourront être prises en considération.

5/ Durée des voyages

Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non pas sur un nombre de journées. Si pour des raisons d’horaires de transport, d’intensité du trafic ou. De règles de sécurité, la première ou la dernière journée se trouvait écourtée, aucune réduction de prix ne pourrait être accordée.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards causés par des cas de forces majeures, notamment : Panne, intempéries, brouillard, verglas ou dues à des grvèes ou retard de train de ferry, port ou aéroport. Les frais occasionnés par ces retards ( repas, hébergement ) ne peuvent nous incomber. Dans l’hypothèse de problèmes de ce type, nous nous efforcerons de trouver des solutions adéquates.

6/ Garantie de départ

Pour chaque voyage, un minimum de 7 motos est requis. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation de la part du vendeur. L’annulation du voyage sera portée a la connaissance des clients au plus tard 21 jours avant le départ. Ce type d’annulation n’ouvre pas droit a un dédommagement en dehors du remboursement intégral des sommes versées.

7/ Formalités

Les formalités sont indiquées pour les États Unis pour les personnes de nationalité Française.

Séjour sans visa
Depuis le 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique peuvent bénéficier du programme d’exemption de visa (VWP) qui permet aux ressortissants français d’accéder au territoire américain sans visa, mais avec une autorisation électronique de voyage (ESTA), soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).

Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes (cf. site de l’ambassade des États-Unis à Paris).

L’autorisation électronique de voyage : ESTA
Le ressortissant français qui se rend aux États-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization – ESTA).
L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet (multilingue), seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire.

Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française. La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.

L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

Recommandations
Conformément à la loi américaine, la validité du passeport d’un ressortissant étranger doit couvrir une période de six mois au-delà de la date prévue pour son départ des États-Unis.

En application de cette loi, les États-Unis ont signé des accords avec des pays, dont la France, aux termes desquels leurs ressortissants sont exempts de l’obligation des 6 mois et doivent uniquement présenter un passeport valide couvrant la durée de leur séjour aux États-Unis.

8/ Chambres

Pour tous nos voyages, des chambres pour 2 personnes sont mises a disposition des voyageurs sur demande et en fonction des disponibilités hôtelières.

L’obtention d’une chambre individuelle ne peut être assurée que dans la mesure ou elle peut être obtenue à l’hôtel. Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs.

En cas d’impossibilité, le supplément sera remboursé à la fin du voyage au prorata de la non fourniture de ce service.

9/Bagages

Les bagages font l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimension normale par personne et conforme aux prescriptions des transports aériens.

Chaque voyageur bénéficie du transport de ses bagages qui restent sous son entière responsabilité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou détérioration.

10/Litiges

Toute réclamation relative a un voyage doit nous être adressée par pli recommandé et ce dans un délai maximum de 30 jours après le retour.
Pour toute demande relative a un remboursement de prestations non fournies, présenter une attestation signée du prestataire. Aucun remboursement ne peut être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Ces exigences sont impératives dans le décret 94-490 du 15/06/1994 dans ses articles 95 a 103. Nous répondons, comme il est d’usage, dans les deux mois suivant la réclamation.

11/ Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal de Meaux (77) sera compétent, sans aucune novation ni dérogation a cette clause attributive.

12/ Assurances

L’assurance annulation n’est pas comprise dans les prix. Seul l’assurance assistance rapatriement est comprise dans nos prix.

Contrat Assurever incluant :

• Transport / Rapatriement
• Rapatriement du corps : Frais réels
• Frais funéraires : Frais réels
• Retour anticipé : Billet retour
• Frais de recherche et de secours : 762 € / personne et 7 622 € / évènement • 7 622 €
• Avance de caution pénale à l’étranger : 7 622 €
• Prolongation de séjour : 46 € / jour (maxi. 10 jours)
• Retour des accompagnants : Billet retour
• Frais médicaux à l’étranger : Franchise de 30 € / dossier
• Europe occidentale et bassin méd. : 30 490 €
• Reste du monde : 76 225 €
• Soins dentaires d’urgence : 229 €

Extensions des frais médicaux : Sur demande
Voir document Assurever en pièce jointe de votre contrat.

13/ Promosport International

Promosport international SAS au capital de 40 000 euros
RCS Meaux : 398 643 767 00047
NAF : 7911 Z
TVA Intracommunautaire : FR 77398643767
Siège social : 18 rue des grands prés – 77 700 Chessy – France
Téléphone : 01 60 07 97 98
Email : contact@promosport.fr

Conformément à l’article 71 du décret du 15 juin 1994 : Établissement sous licence d’arrêté préfectoral Licence ministérielle : 07798008.
Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France. (#IM077110018)
Conformément à l’article 12 de la loi du 13 juillet 1992 : Garant caution financière.
Groupama Assurance crédit et caution : 132 rue des trois fontanot, 92000 Nanterre
Responsabilité Civile Professionnelle transport de voyageurs et vente de voyages et séjours a forfaits : Lloyd’s insurance company, 8-10 rue Lamennais, 75008 Paris
Contrat : LEGAV0059

Dernière mise à jour: octobre 2023